- - - -	-	La période des congés se prépare. L'été 2014 est marqué par une actualité sociale intense : Entrée en vigueur progressive  de la Déclaration Sociale Nominative, Mise en place de nouvelles obligations RH dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, Nouvelles obligations de suivi liées à la pénibilité au travail. Si certaines de ces mesures constituent de réelles simplifications, toutes représenteront une mise en œuvre d’autant moins difficile qu’elle aura été anticipée. Afin de répondre à ces nouveaux défis, Sage propose son nouvel outil de Paie/RH : SAGE Paie i7. Cette nouvelle version, plus simple et plus ergonomique, inclue la gestion native et fonctionnelle de la DSN dans toutes les versions, et un véritable outil RH dans ses versions les plus complètes. J’aurai l’occasion de revenir vers vous pour vous en dire plus d’ici peu, d’ici là je vous souhaite à tous de bonnes vacances qui nous seront bien nécessaires pour aborder une rentrée plus que chargée.
		François Gervais, Responsable du pôle métier.

• Pénibilité : tout ne sera pas reporté

• DSN : Un vrai projet d’évolution de la paie

• Pacte de responsabilité : les premières pistes

• Formation professionnelle : Ce qui change- 

-
Les premières obligations débutent dès début 2015 pour les entreprises ayant payé plus de 2 millions d'euro de cotisations en 2013 (plus d'informations via le courrier du GIP-MDS).

Pour les autres entreprises, le GIP-MDS donne le calendrier suivant : Téléchargement du calendrier.

Ces échéances sont d’autant plus proches que la mise en œuvre obligatoire de la DSN aura de nombreux impacts sur les systèmes de paie des entreprises  :

• Changement de versions logicielles pour des versions majeures (mise à jour Sage i7 impérative),

• Mise en place d’une saisie souvent plus détaillée et rigoureuse des heures d’absence,

• Nécessité de disposer de nouvelles informations dans votre système de paie,

• Paramétrage impératif en EDI de votre système déclaratif.

Afin de mieux :

• Anticiper cette échéance déclarative,

• Éviter le goulet d’étranglement technique inévitable dès l'été 2015.

 Demandez un pré-diagnostic DSN,  cliquez-ici.
-

Le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, actuellement en discussion au parlement, envisage différentes mesures de réduction du coût du travail :

• Suppression des charges de sécurité sociale pour les salaires au SMIC à partir de 2015,

• Réduction des cotisations d’allocations familiales de 1,8 point au 1er Janvier 2016.

Nous reviendrons vers vous dès les modalités définitives connues.

Dans le cadre de ces mesures, nous rappelons le passage de 4 à 6% du CICE sur les salaires de 2014, et la réduction de  la C3S dès le 1er janvier 2015.

Vous souhaitez vérifier la bonne mise en œuvre du CICE dans votre outil de paie, cliquez-ici.

-

-
La loi du 5 mars 2014 entraine de nombreuses modifications dans la gestion de la formation professionnelle.

Ces modifications viendront impacter :

• la paie, avec de nouvelles modalités de calcul des contributions,

• le suivi RH avec des modifications des obligations de suivi existantes (compte personnel de formation) et,

• la création de nouvelles obligations (entretien professionnel tous les deux ans).

Source : http://www.agefos-pme.com/site-national/actualites/la-nouvelle-loi/

Pour obtenir une synthèse détaillée de ces nouveaux textes, cliquez-ici.
-