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Décembre
2014
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| Edito |
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Projets DSN : Les prestataires
informatiques sont à la manœuvre.
La communication sur les futurs changements de normes sociales est en
train de s’accentuer. Avec les décrets
d’anticipation de la norme, les entreprises prennent de plus
en plus conscience de l’urgence de mettre en place ce nouveau
protocole.
Un important marché s'ouvre alors aux prestataires
informatiques qui multiplient les offres vers leurs clients.
De 0,5 à 3 jours pour la mise en place de la
phase 1 pour une société, la
variété des offres et des montants
proposés peut toutefois laisser le chef
d’entreprise perplexe.
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François
Gervais, Responsable du pôle métier. |
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Sommaire
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| LA
DSN : LES TEXTES DEFINISSANT ET ARRETANT LA NORME SONT CONNUS ET PUBLIES
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- Décret
du 16.04.12 relatif au
comité de normalisation des données sociales et
de leurs échanges ;
- Arrêté
du 16.04.12 relatif au comité de
normalisation des données sociales
et de leurs échanges ;
- Arrêté
du 02.07.13 fixant le délai de transmission
des événements dans le cadre de la DSN ;
- Arrêté
du 18.04.12 portant nomination du président
du comité de normalisation des données sociales
déclaratives et de leurs échanges ;
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| LE
PLANNING EST CONNU |
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Cette substitution
s’effectuera selon le calendrier
général suivant :
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| LES
CAHIERS DES CHARGES TECHNIQUES SONT PUBLIES |
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Le cahier des charges technique
de la phase 1 est
arrêté et en production :
http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn_cahier_technique_phase1.pdf
Le cahier des charges de la phase 2 est en cours de test pour
une mise en production définitive début
février 2015. Durant les six derniers mois, seules quelques
modifications mineures
ont
été opérées :
http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn_cahier_technique_p2v5.pdf
et l’outil de contrôle est désormais
disponible :
http://www.dsn-info.fr/dsn-val/autocontrole-dsn-val_win32_2014.2.4.1_64.zip
Les cahiers des charges de la
phase 3, en cours de finalisation ne
sont pas encore diffusés : La phase 3 est le
prolongement de la phase 2 en intégrant
les déclarations vers les caisses de retraite
complémentaires dans la déclaration
mensuelle.
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| LA
DEMARCHE METIER DE MISE EN OEUVRE DU PROJET DSN |
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Si
de nombreux prestataires mettent en œuvre la DSN phase par
phase, sans analyse préalable ni vision globale du projet,
l’ordre des experts comptables, dans sa conférence
relative à la mise en œuvre de la DSN, recommande
une approche plus structurée du projet incluant :
- Une phase de mise aux normes
du dossier ;
- Une phase de mise en
œuvre et d’accompagnement DSN.
Aquastar
Consulting a choisi pour ses clients et futurs
clients la démarche, recommandée
à
ses adhérents par le conseil de l’ordre des
experts comptables.
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| NOTRE
ACCOMPAGNEMENT DSN ET NOS ENGAGEMENTS |
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- L’accompagnement
dans votre projet DSN proposé par Aquastar Consulting est
basé sur 3 idées fortes :
- Les prestations
DSN ne peuvent être proposées qu’une
fois l’analyse détaillée des dossiers
de paie effectuée ;
- La DSN est un
projet global, nécessitant tant pour le prestataire que pour
l’entreprise d’être anticipé
et organisé ;
- Il est
nécessaire pour l’entreprise de
maîtriser, dès le début du projet, son
coût global.
- L’accompagnement
d’Aquastar Consulting s’articule donc en 3
étapes :
- 2ème
étape : Mise en conformité
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La 2ème
étape
est une étape de mise à niveau du dossier de paie
permettant de traiter l’ensemble des évolutions et
nouveaux processus à mettre en place dans
l’entreprise ;
- 3ème
étape: Forfait d'accompagnement
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Enfin, la
3ème étape est un accompagnement
forfaitaire
spécifique, une fois ces
prérequis validés, pour la mise en
place de l’ensemble du projet DSN phases 1, 2 et 3.
Vous souhaitez en
savoir plus, téléchargez
notre documentation dédiée DSN.
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