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Avril
2014
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Edito |
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La
simplification de la vie des entreprises est une communication
maintenant permanente de nos dirigeants :
- Promesse
de simplification des bulletins,
- Promesse
de simplification des procédures,
- …
Si
certains
chantiers en cours semblent cohérents
(Déclaration sociale unique nominative
dématérialisée mensuelle
à partir de Janvier 2016), d’autres
évolutions sont plus polémiques (mise en
œuvre de la pénibilité).
Dans tous les cas, et quelles que soient les évolutions,
l’appui et l’anticipation de votre prestataire de
paie seront indispensables. |
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François
Gervais, Responsable du pôle métier. |
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Sommaire
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RETRAITE
ET PENIBILITE : LE CHOIX DE COMPLEXIFICATION
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La réforme des
retraites emporte de nombreuses nouveautés dont le compte
pénibilité. En l’état actuel
du texte, ce compte pénibilité obligera les
entreprises mois par mois à suivre l’exposition
des salariés à l’un des risques
prévus (cf
documentation gouvernementale sur ce lien).
En l’absence de précisions, les suivis pourraient
donner lieu aux complexités suivantes :
- Suivi du nombre de jours
où le
salarié a travaillé à plus de 30
° ;
- Suivi
détaillé des horaires spécifiques dans
un décompte spécifique ;
Ces
éléments seront à mettre en
œuvre dès 2014, pour une utilisation à
compter du 1er Janvier 2015.
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DSN
: UNE VRAIE SIMPLIFICATION, UNE MISE EN OEUVRE DELICATE |
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Le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale
Nominative, ou DSN, permettra aux entreprises
françaises une transmission unique des
déclarations sociales, à partir du logiciel de
paie, qui se substituera à la plupart de ces
déclarations, y compris la DUCS et la DADS-U.
Cette nouvelle norme à terme simplifie la vie de
l’entreprise, mais correspond à
l’équivalent d’une DADS-U mensuelle.
Sa mise en œuvre réclamera donc une grande rigueur
technique, ainsi qu’une bonne anticipation, sachant que peu
de
prestataires seront encore disponibles fin 2015.
En savoir plus: http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00831.html
L’éditeur Sage propose une documentation
complète sur le sujet : http://dsn.sage.fr/
Nous pouvons également prendre rendez-vous pour analyser
avec vous vos dossiers de paie et définir les actions
à mener pour assurer cette mutation technique. Pour cela, cliquez
ici.
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PRECISION DES BAREMES DE TAXES
SUR LES SALAIRES |
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MONTANT
DE LA GARANTIE MINIMUM DE POINTS |
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Les paramètres
définitifs de la garantie minimale de points (GMP) pour 2014
viennent d'être diffusés.
Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC
sont fixées à 796,08 €
(salarié à temps plein présent toute
l'année), soit 66,34 € par mois (dont 25,17
€ de part salariale et 41,17 € de part patronale).
La mise à jour du montant de GMP dans votre logiciel Sage
régularise les montants depuis le début de
l’année civile :
- Si
votre paramétrage est conforme au paramétrage
Sage ;
- Un
point d’attention est porté si votre entreprise
est en décalage de paie.
Vous
souhaitez plus d’informations, ou un rendez-vous pour la mise
en œuvre de votre GMP, cliquez
ici.
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SERVICES AUTOUR DE LA PAIE SAGE |
Aquastar Consulting vous
propose autour du logiciel de paie Sage les prestations suivantes :
- Prestations
de paramétrages ;
- Audits
gratuits de votre paie (respect des normes de
l’éditeur) ;
- Conseil
dans la mise en œuvre des nouvelles normes ;
- Mise
en place d’outils d’industrialisation des saisies
RH (Intranet RH).
Vous
souhaitez plus d’information, ou un rendez-vous, cliquez
ici.
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