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Avril 2014

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Edito
- La simplification de la vie des entreprises est une communication maintenant permanente de nos dirigeants :
  • Promesse de simplification des bulletins, 
  • Promesse de simplification des procédures,
  • … 
Si certains chantiers en cours semblent cohérents (Déclaration sociale unique nominative dématérialisée  mensuelle à partir de Janvier 2016), d’autres évolutions sont plus polémiques (mise en œuvre de la pénibilité).

Dans tous les cas, et quelles que soient les évolutions, l’appui et l’anticipation de votre prestataire de paie seront indispensables.
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François Gervais, Responsable du pôle métier.
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Sommaire
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  RETRAITE ET PENIBILITE : LE CHOIX DE COMPLEXIFICATION

La réforme des retraites emporte de nombreuses nouveautés dont le compte pénibilité. En l’état actuel du texte, ce compte pénibilité obligera les entreprises mois par mois à suivre l’exposition des salariés à l’un des risques prévus (cf documentation gouvernementale sur ce lien).

En l’absence de précisions, les suivis pourraient donner lieu aux complexités suivantes :
  • Suivi du nombre de jours où le salarié a travaillé à plus de 30 ° ;
  • Suivi détaillé des horaires spécifiques dans un décompte spécifique ;
  •  ...
Ces éléments seront à mettre en œuvre dès 2014, pour une utilisation à compter du 1er Janvier 2015.
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  DSN : UNE VRAIE SIMPLIFICATION, UNE MISE EN OEUVRE DELICATE
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Le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, permettra aux entreprises françaises une transmission unique des déclarations sociales, à partir du logiciel de paie, qui se substituera à la plupart de ces déclarations, y compris la DUCS et la DADS-U. Cette nouvelle norme à terme simplifie la vie de l’entreprise, mais correspond à l’équivalent d’une DADS-U mensuelle.

Sa mise en œuvre réclamera donc une grande rigueur technique, ainsi qu’une bonne anticipation, sachant que peu de prestataires seront encore disponibles fin 2015.

En savoir plus: http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00831.html


L’éditeur Sage propose une documentation complète sur le sujet : http://dsn.sage.fr/
 
Nous pouvons également prendre rendez-vous pour analyser avec vous vos dossiers de paie et définir les actions à mener pour assurer cette mutation technique. Pour cela, cliquez ici.
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  PRECISION DES BAREMES DE TAXES SUR LES SALAIRES
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L’administration corrige les données diffusées en janvier dernier pour la taxe sur les salaires 2014. Suite à une « erreur matérielle », elle indique que l’administration vient d’apporter des modifications concernant les limites du barème de la taxe sur les salaires applicable depuis le 1er janvier 2014 qui s'établissent finalement à 7 666 €, 15 308 € et 151 208 €.

De plus, l'abattement dont bénéficient les associations, les syndicats et certaines mutuelles a été également corrigé et s’élève à 20 161 € et non à 20 000 €.


Cliquez sur l'image pour agrandir

Vous souhaitez plus d’information, ou un rendez-vous pour la mise en œuvre de votre taxe sur les salaires, cliquez ici.

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  MONTANT DE LA GARANTIE MINIMUM DE POINTS
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Les paramètres définitifs de la garantie minimale de points (GMP) pour 2014 viennent d'être diffusés.

Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 796,08 € (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 66,34 € par mois (dont 25,17 € de part salariale et 41,17 € de part patronale).

La mise à jour du montant de GMP dans votre logiciel Sage régularise les montants depuis le début de l’année civile :
  • Si votre paramétrage est conforme au paramétrage Sage ;
  • Un point d’attention est porté si votre entreprise est en décalage de paie.
Vous souhaitez plus d’informations, ou un rendez-vous pour la mise en œuvre de votre GMP, cliquez ici.
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   SERVICES AUTOUR DE LA PAIE SAGE

Aquastar Consulting vous propose autour du logiciel de paie Sage les prestations suivantes :
  • Contrat d’assistance ;
  • Prestations de paramétrages ;
  • Audits gratuits de votre paie (respect des normes de l’éditeur) ;
  • Conseil dans la mise en œuvre des nouvelles normes ;
  • Mise en place d’outils d’industrialisation des saisies RH (Intranet RH).
Vous souhaitez plus d’information, ou un rendez-vous, cliquez ici.

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Aquastar Consulting - 126 rue Pasteur 59370 Mons-en-Baroeul - polegestion@aquastar-consulting.com - Tél : 03.20.34.93.40
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