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Le CICE concerne toutes
les sociétés françaises
employant des salariés, imposées à l'impôt
sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le
revenu (IR) d'après
leur bénéfice réel.
Il a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises et constitue
un avantage réel en trésorerie car il
permet de réaliser une économie d’impôt
significative voir de bénéficier d'un remboursement.
Le
montant du CICE est calculé sur les rémunérations
versées aux
salariés au cours d'une année civile qui
n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC annuel. Pour 2013, elle
équivaut à 4 % de la masse totale salariale, hors
salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. A partir de 2014,
ce taux sera réévalué à 6 %.
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Le 15
juillet 2013 est la date limite de mise en place du système déclaratif du CICE
dans votre logiciel de paie.
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Si vous n’avez pas encore paramétré
votre logiciel de paie, Aquastar Consulting vous propose un forfait d'intervention d'une demi-journée à 425 € HT pour
sa mise en conformité légale.
Les prestations inclues dans le forfait :
- Les sauvegardes de vos dossiers Paie,
- La vérification du plan de paie existant, des correctifs et des mises à jour,
- La mise en place des paramétrages liés au CICE,
- L'historisation des sorties spécifiques liées au CICE (salariés sortis depuis le 1er janvier),
- Le paramétrage des DUCS Urssaf et du Sage DS avancé,
- La mise à jour des logiciels de Paie et de Sage DS Avancé.
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