Le CICE concerne toutes les sociétés françaises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel.

Il a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises et constitue un avantage réel en trésorerie car il permet de réaliser une économie d’impôt significative voir de bénéficier d'un remboursement.

Le montant du CICE est calculé sur les rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC annuel. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse totale salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. A partir de 2014, ce taux sera réévalué à 6 %.

Le 15 juillet 2013 est la date limite de mise en place du système déclaratif du CICE dans votre logiciel de paie.

Si vous n’avez pas encore paramétré votre logiciel de paie, Aquastar Consulting vous propose un forfait d'intervention d'une demi-journée à 425 € HT pour sa mise en  conformité légale.

Les prestations inclues dans le forfait :

• Les sauvegardes de vos dossiers Paie,
• La vérification du plan de paie existant, des correctifs et des mises à jour,
• La mise en place des paramétrages liés au CICE,
• L'historisation des sorties spécifiques liées au CICE (salariés sortis depuis le 1er janvier),
• Le paramétrage des DUCS Urssaf et du Sage DS avancé,
• La mise à jour des logiciels de Paie et de Sage DS Avancé.