Au 1er janvier 2014, les taux de TVA appliqués en France augmentent

Cette mesure permet de financer  le crédit d’impôt compétitivité (CICE) :

• Le Taux de 19,6% augmente à 20%

• Le Taux de 7% augmente à 10%

• Le Taux réduit, en l’état actuel des débats reste inchangé

• Certains taux spécifique évoluent également

Cette évolution entraîne de multiples conséquences techniques dans vos outils comptables et de facturation :

• Impacts sur la facturation : l’ensemble des affaires en cours (Devis, commandes, livraisons non facturées) enregistré au taux actuel de TVA devra être modifié dans le cadre d’une facturation après le 1e janvier 2014.

• Impacts sur la comptabilité : une gestion simultanée des anciens et nouveaux taux sera nécessaire durant la période de liquidation des opérations. Cette double gestion sera d’autant plus délicate que votre entreprise est soumise à la TVA aux encaissements. Par ailleurs, la loi ne précise pas encore les traitements spécifiques tel que la TVA sur les acomptes.

Afin de vous préparer à cette échéance technique, et d’aborder le mois de Janvier en toute sérénité, Aquastar Consulting vous propose :

• Une analyse de votre système de gestion Sage en  rapport à cette échéance, Cliquez ici.

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