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Flash Info - Février 2013
Changement du taux de TVA au 1er Janvier 2014                                                                                         

Au 1er janvier 2014, les taux de TVA appliqués en France augmentent

Cette mesure permet de financer  le crédit d’impôt compétitivité (CICE) :
  • Le Taux de 19,6% augmente à 20%
  • Le Taux de 7% augmente à 10%
  • Le Taux réduit, en l’état actuel des débats reste inchangé
  • Certains taux spécifique évoluent également
Cette évolution entraîne de multiples conséquences techniques dans vos outils comptables et de facturation :
  • Impacts sur la facturation : l’ensemble des affaires en cours (Devis, commandes, livraisons non facturées) enregistré au taux actuel de TVA devra être modifié dans le cadre d’une facturation après le 1e janvier 2014.
  • Impacts sur la comptabilité : une gestion simultanée des anciens et nouveaux taux sera nécessaire durant la période de liquidation des opérations. Cette double gestion sera d’autant plus délicate que votre entreprise est soumise à la TVA aux encaissements. Par ailleurs, la loi ne précise pas encore les traitements spécifiques tel que la TVA sur les acomptes.
Afin de vous préparer à cette échéance technique, et d’aborder le mois de Janvier en toute sérénité, Aquastar Consulting vous propose :
  • Une analyse de votre système de gestion Sage en  rapport à cette échéance, Cliquez ici.
  • Des forfaits spécifiques d’assistance à la mise en œuvre du changement de taux, Cliquez ici.


               François GERVAIS
            Tél : 03.20.34.93.40
polegestion@aquastar-consulting.com
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