Avec l'année 2016, nous pouvons proposer nos vœux pour que la législation sociale soit cohérente, anticipée et simplifiée. Au regard des évolutions de paie de 2015 et début 2016, nous savons que ces vœux ne seront pas exaucés :

• Les changements classiques du premier janvier sont rendus complexes par la mise en route en cours d'année de certaines mesures (allocations familiales)
• Les décrets tardifs (rédigés en hâte ?) de mise en œuvre des 6 nouveaux critères de pénibilité semblent être les prémices de nouvelles hésitations et valses législatives
• Nous débutons l'année sans aucune indication concrète sur la mise en place progressive de la DSN pour les sociétés de moins de 2M de cotisations URSSAF

Nous ne pouvons rien à tout cela, mais Aquastar consulting reste à vos côtés, en 2016, pour vous aider à intégrer et mettre en œuvre ces évolutions.

La première mise à jour de votre plan de paie Sage est parue.

Elle résume les évolutions et les paramétrages à mettre en place sur votre logiciel. Elle est disponible en téléchargement sur notre site :
http://aquastar-consulting.com/nouveautes_plan_paie_sage.pdf

Au-delà des ajustements classiques de chaque année des taux et plafonds, certaines nouveautés ou ajustements nécessitent une attention particulière :

Cotisation URSSAF allocations familiales
Le décalage au premier avril du nouveau dispositif d'allègement des cotisations d'allocations familiales du 01/01/16 au 01/04/16 entraîne la nécessité d'un cumul spécifique des salaires sur deux périodes de l'année.

Mise en place de complémentaire santé
Les entreprises qui intègrent un nouveau dispositif de complémentaire santé doivent avoir réalisé son paramétrage avant la paie de janvier.

Changement de la réduction Fillon
Les taux de plafonnement de la réduction Fillon doivent être modifiés.

Ajustements du paramétrage DSN
Une série d'ajustements sont opérés dans le paramétrage de la déclaration DSN et doivent être réalisés avant le 5 ou le 15 février (pour les entreprises déjà soumises au dispositif).

Si vous souhaitez être aidé dans la mise en place de ces paramétrages, contactez-nous pour prendre rendez-vous.

Les derniers décrets parus ne simplifient pas le dispositif.

Les décrets de mise en œuvre des 6 derniers facteurs de pénibilité avaient été promis avant la fin d’année par le gouvernement. « Promesse tenue », puisque le journal officiel du 31 décembre voit la parution de 4 décrets principaux.

Texte précisant les obligations déclaratives

Ce texte donne également jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger la déclaration des facteurs de risque hors pénalités (cf. extrait ci-dessous).

Texte précisant l'exposition au bruit et au travail répétitif

Texte abrogeant la fiche de suivi des risques

Texte précisant les conditions liées à l'exposition aux agents chimiques

En résumé, la mise en œuvre de la pénibilité en est au stade suivant.

4 facteurs sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2015 :

• Interventions en milieu Hyperbare
• Travail de nuit
• Travail posté
• Travail répétitif (ce facteur fait l'objet de modifications dans les derniers décrets)

Les derniers décrets ont précisé les obligations déclaratives (la fiche de suivi est supprimée, l'exposition au facteur de pénibilité est déclarée chaque mois en DSN, en fin d'année en DADS) et accordé un délai au 30 septembre 2016 sans pénalité.

6 facteurs devaient entrer en vigueur le 1er janvier et seront mis en œuvre finalement le 1^er juillet :

• Manutention de charges lourdes
• Postures pénibles
• Vibrations mécaniques
• Exposition aux agents chimiques
• Températures extrêmes
• Bruit

Dans ce laps de temps, les branches devraient négocier les référentiels d'exposition des définitions de poste, à défaut de disposer d'accords de branche étendus.

Votre logiciel Sage est prêt.

Nous sommes à votre disposition si vous désirez de plus amples informations : contactez-nous.

Le site DSN Info met à disposition un calendrier ajusté du déploiement. Toutefois, les nouveaux seuils de passage obligatoire à la DSN seront fixés par un décret non publié à ce jour.

Au premier janvier 2016, faute de publication de ces décrets, aucune nouvelle obligation n'est activée.

Pour faire le point sur votre projet DSN, contactez-nous.

Aquastar Consulting, intégrateur informatique régional expert Paie, vous accompagne dans la mise en place ou dans le déploiement de votre solution.

En cas de besoin, n'hésitez pas à faire appel à nous :

• gestion@aquastar-consulting.com
• 03 20 34 93 40