DSN / Pacte de responsablité /  Outils RH
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Septembre 2014

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Edito

- Pacte de compétitivité n’est pas choc de simplification.

Au-delà des effets d’annonces, si les premières mesures effectives dès le 1er janvier 2015 constituent un allègement réel de charges, elles représentent une complexité de mise en œuvre allant au-delà d’une simple mise à jour de taux.

Il sera donc nécessaire d’anticiper cette échéance qui entrainera une surcharge de travail en pleine période déclarative actuelle.

Choc de simplification n’est pas simplicité de mise en œuvre.

Si le nouveau système déclaratif DSN (Déclaration Sociale Nominative) constitue une réelle simplification en résumant l’ensemble déclaratif de paie à une déclaration unique mensuelle et deux déclarations d’évènement, sa mise en œuvre est un chantier important.

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François Gervais, Responsable du pôle métier.
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Sommaire
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  LA DSN : LE CHANTIER A NE PAS NEGLIGER

La mise en œuvre de la DSN pour l’ensemble des entreprises est prévue le 1er janvier 2016. Cette échéance est très proche, au regard des changements que le nouveau système déclaratif entraînera :
  • Evolution de version des logiciels pour intégrer le système DSN ;
  • Mise en conformité des plans de paie ;
  • Mise en œuvre d’une gestion rigoureuse des heures d’absences, qui font l’objet d’une des déclarations d’évènement.
Certains éditeurs de paie ont choisi de facturer les services déclaratifs DSN.

Au contraire, Sage a décidé avec la version i7 de :
  • Proposer une évolution du logiciel à des conditions très avantageuses, en y incluant dans la plupart des cas une évolution vers les solutions RH ;
  • Ne pas faire évoluer le tarif de ses contrats existants tout en les simplifiant et en y intégrant le système déclaratif DSN.
Dans tous les cas, il est urgent d’agir et de savoir où vous en êtes par rapport à ce nouveau système.



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  PACTE DE RESPONSABILITE: LES MESURES EFFECTIVES
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La loi rectificative de financement de la sécurité sociale 2014 a été adoptée, édulcorée des articles censurés par le conseil constitutionnel : http://www.legifrance.gouv.fr/

Cette loi entrainera au premier janvier 2015 les évolutions suivantes :
  • La cotisation patronale d’allocations familiales sera réduite à 3.45 % au lieu de 5.25% pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic (les modalités de calcul étant identiques à celles de la loi Fillon) ;
  • Le coefficient de réduction Fillon sera adapté à chaque cas particulier, afin qu’au niveau du SMIC, la réduction couvre la plus grande partie des charges URSSAF (Incluant une partie de la cotisation AT, FNAL…) et évoluera chaque année afin de suivre l’évolution des charges ;
  • Dans la formule Fillon, la prise en compte de certains temps spécifiques, dans la formule Fillon (habillage, temps de pause…) dans le calcul de la rémunération brute sera profondément modifiée ;
  • La formule Fillon sera également modifiée dans la prise en compte des heures d’équivalences.
Vous souhaitez une analyse de vos paramétrages afin d’anticiper leur mise en oeuvre, cliquez ici.
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  RH : LES OUTILS RH ENFIN A LA PORTEE DES PME
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Avec les nouvelles versions i7, la paie Sage s’enrichit de nombreuses fonctions RH, permettant aux entreprise un gain de temps et de sécurité dans les traitements de paie :
  • Front Paie :
    • Saisie des variables en ligne ;
    • Décentralisation de la saisie et validation des variables de paie.
  • Intranet RH :
    • Gestion des congés ;
    • Accès à un annuaire d’entreprise ;
    • Visualisation des plannings collaborateurs ;
    • Modification des données du personnel en temps réel ;
    • Visualisation des données contractuelles ;
    • Possibilité de déléguer la saisie d’absence.
  • Pass RH :
    • Ce module permet d'anticiper la nouvelle législation relative à la formation et à la pénibilité, pour lesquelles deux lois sont en cours de préparation pour 2015 (le nouvel entretien professionnel et le compte personnel de formation).
  • Notes de frais : 
    • Fiabilisez et simplifiez la gestion de vos  notes de frais ;
    • Saisie en toute autonomie et à distance des notes de frais via le module web ;
    • Automatisation du traitement : les écritures comptables, correspondant aux notes de frais, sont déversées automatiquement en comptabilité et dans la paie ;
    • Gestion analytique : l’application offre une gestion analytique des notes de frais (par projet, par service…) pour une refacturation ou analyse.
Vous souhaitez en savoir plus, téléchargez la documentation Sage Intranet RH.

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Aquastar Consulting - 126 rue Pasteur 59370 Mons-en-Baroeul - polegestion@aquastar-consulting.com - Tél : 03.20.34.93.40
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