-	L’actualité sociale, concentrée autour de la loi de financement de la sécurité sociale, en cours d’élaboration, ne doit pas faire oublier les dispositifs déjà votés mais non encore mis en place dans les paies des entreprises : La loi rectificative de financement de la sécurité sociale de 2014, dont deux dispositifs lourds sont à mettre en place dès Janvier 2015 ; La mise en œuvre de la DSN, qui représente un chantier important à mener sur 2015, avec, pour certaines entreprises, une obligation dès le 1e avril 2015 (plus de 2M€ de charges) ; Le pénibilité, dont le dispositif, bien que non finalisé, devra être mis en œuvre au 1er Janvier. L’ensemble de ces chantiers entraînera nécessairement un goulet d’étranglement dans les plannings des consultants Paie. Il est donc indispensable d’anticiper la mise en place de ces différents dispositifs.
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		François Gervais, Responsable du pôle métier.

• Loi rectificative de financement de la sécurité sociale de 2014.

• DSN, attendre le dernier moment est impossible.

• Compte pénibilité : un fort impact sur votre système de paie.

• Gestion des arrêts maladie : nouveaux calculs, nouveaux certificats, nouvelle manière de faire.

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La DSN n’est pas une évolution des déclarations sociales, mais la mise en œuvre d’un nouveau système déclaratif, avec trois changements majeurs :

• Le nouveau système synthétise l’ensemble du déclaratif social en trois déclarations (mensuelle, arrêt, fin de contrat) ;

• Le nouveau système devient nominatif, les déclarations ne sont plus faites pour la masse salariale de l’entreprise;

• Le nouveau système devient automatique, le nouveau dispositif ne prévoit pas de ressaisie sur un portail.

Ce changement de système nécessitera :

• Une mise à jour lourde des outils de paie : à ce jour, tous les éditeurs ne sont pas prêts pour la DSN ; Sage, très en amont dans le dispositif, est, dans sa version Paie i7, compatible DSN dans toutes les versions ;

• Une refonte des paramétrages de Paie si ceux – ci ne sont pas en conformité avec les standards de l’éditeur ;

• Une réorganisation des traitements de Paie (nouvelles informations à collecter, modification des modalités de gestion des absences...).

Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter le site officiel DSN : http://www.dsn-info.fr/

Pour anticiper votre chantier DSN et demander un pré-diagnostic gratuit, cliquez ici.

Le compte pénibilité voit sa mise en œuvre confirmée au 1e Janvier 2015, sur la base de deux critères :

• Les rythmes de travail ;

• Le travail en milieu Hyperbare.

La mise en œuvre de ce dispositif entraîne :

• La mise en place d’une nouvelle ligne de cotisation dont un décret à venir doit préciser les modalités ;

• Le logiciel de Paie doit assurer la collecte des informations d’exposition à la pénibilité ;

• La mise en place du processus de déclaration des éléments de pénibilité reste également à préciser (L’impact sur la future norme DSN n’est pas encore défini, les premiers éléments seraient à priori déclarés sur la DADSU 2016 des données 2015).

En fonction de la parution des décrets d’application, Sage a prévu, début décembre, la fourniture d’une mise à jour de votre paie.

La mise en œuvre de ce dispositif représente un impact non négligeable et doit être anticipée : pour demander un rendez-vous, cliquez ici.

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Si vous utilisez votre logiciel de paie pour le calcul des IJSS, il sera nécessaire de procéder à l’ajustement du calcul, au premier janvier 2015.

Par ailleurs, la mise en œuvre de la DSN (Déclaration d’arrêt de travail) rend obligatoire l’utilisation des outils de gestion des absences, pas toujours configurés dans les logiciels de Paie.

Enfin, votre logiciel de paie doit intégrer la nouvelle attestation des arrêts de plus de 6 mois.

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