-	Entre rumeurs et réalité, mise en place de nouvelles mesures et période DADSU, cette fin d’année est bousculée. Rappelons que le volume des vrais chantiers ne laisse pas le loisir de rebondir sur les rumeurs et effets d’annonce. Les projets réels à court terme : Mise à jour des normes sociales à début 2015 ; Mise en œuvre de la DSN ; Mise en œuvre de la pénibilité ; représentent un important volume de travail. Les prestataires doivent faire preuve d’une grande anticipation, afin : D’éviter les goulets d’étranglement techniques; De ne pas avoir recours à des consultants et sous-traitants trop fraichement formés pour le projet DSN. Plus que jamais, ma volonté est de vous aider à anticiper et organiser ces étapes, en essayant de clarifier vos échéances techniques.
		-
		François Gervais, Responsable du pôle métier.

• Bulletin simplifié, rumeurs et réalité

• Normes sociales 2015, plus que des mises à jour de taux

• Pacte de simplification, les mesures impactant la paie

• Mise en place de la pénibilité : des incertitudes

• La DSN, où en sommes-nous ?

-
Habituellement, les normes sociales sont mises à jour par les prestataires de Paie lors de la réalisation de la DADSU. Début 2015, les évolutions sont beaucoup plus lourdes que de simples mises à jour de taux ou de valeurs. Les entreprises doivent donc anticiper une intervention spécifique pour la mise en place :

• Du nouveau paramétrage de cotisations Urssaf ;

• Du nouveau calcul de la loi Fillon ;

• De la modification du DIF en compte personnel de formation ;

• De la pénibilité (sous réserve des évolutions législatives).

La plupart des prestataires réaliseront ces prestations au mois de février, à la suite de la période de DADSU. La réalisation de régularisations sera donc nécessaire.

Aquastar Consulting a mis en œuvre un dispositif spécifique de mise en place de ces paramétrages, permettant de les mettre en œuvre avant les paies de janvier (sous réserve du respect des normes de plan de paie Sage).

Pour en savoir plus sur les normes sociales, cliquez ici.

"Qui ne dit mot consent" : Le silence de l'administration vaudra approbation.

Cette mesure de simplification constitue un réel progrès dans les échanges des entreprises et des administration, à condition :

• De bien maîtriser quelles procédures sont concernées (seules 30% des 3600 procédures référencées sont concernées par cette règle)

• De bien maîtriser les exceptions à cette règle sur les procédures concernées

Pour en savoir plus sur les procédures concernées :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA/Procedures-SVA

-

Le Sénat a supprimé le dispositif du compte pénibilité dans son vote du 4 novembre 2014 :

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/suppression-penibilite

Ce retard de validation du texte est un contretemps dans une mise en œuvre qui devait être réalisée au premier janvier, notamment sur les critères de pénibilité liés au temps de travail.

En l’état actuel, cet évènement risque :

• De retarder le lancement du dispositif, pour lequel des régularisations rétroactives pourront être à réaliser

• De déclencher une avalanche de textes et de votes auxquels succèderont autant de notes d’informations, précisions et ajustements

Il sera alors essentiel pour l’entreprise de travailler avec un partenaire fiable et disponible, dont les collaborateurs, au-delà d’une maîtrise technique des outils et paramétrages de paie, auront également une compréhension des impacts organisationnels de cette avalanche de dispositifs.

Aquastar Consulting privilégie le recours à un consultant dédié à chaque dossier et ne fait pas appel à des sous-traitants dans le suivi de ses dossiers de paie.

-
Afin de mieux accompagner ses clients dans la mise en œuvre du projet DSN, Aquastar consulting a systématiquement proposé une analyse détaillée d’impact à tous ses clients.

Cette analyse a pour objectif de proposer un accompagnement global, sans surprise et sans coût caché sur la globalité du projet. Cette analyse détaillée met notamment l’accent sur le travail de contrôle et d’organisation à réaliser par l’entreprise avant toute tentative d’envoi en DSN.

Les premiers audits réalisés ont pu montrer que la mise en œuvre DSN est un vrai projet d’entreprise qui ne peut se résumer à de simples offres de paramétrage, mais doit être organisé dans la durée.

Pour consulter notre fiche d’explication sur l’analyse détaillée, cliquez ici.