|
- |
|
|
Novembre
2014
|
|
- |
Edito |
|
- |
Entre
rumeurs et réalité, mise en place de nouvelles
mesures et période DADSU, cette fin
d’année est bousculée. Rappelons que le
volume des vrais chantiers ne laisse pas le loisir de rebondir sur les
rumeurs et effets d’annonce.
Les projets réels à court terme :
- Mise
à jour des normes sociales à début
2015 ;
- Mise
en œuvre de la DSN ;
- Mise
en œuvre de la pénibilité ;
représentent
un important volume de travail. Les prestataires doivent faire preuve
d’une grande anticipation, afin :
- D’éviter
les goulets d’étranglement techniques;
- De
ne pas avoir recours à des consultants et sous-traitants
trop fraichement formés pour le projet DSN.
Plus
que jamais, ma volonté est de vous aider à
anticiper et organiser ces étapes, en essayant
de clarifier vos échéances techniques.
|
|
|
- |
|
|
François
Gervais, Responsable du pôle métier. |
|
- |
Sommaire
- |
|
- |
BULLETIN
SIMPLIFIE, RUMEURS ET REALITE |
La
presse ayant d’abord annoncé la mise en place de
ce
bulletin au 1er janvier 2015 pour finalement annoncer
l’obligation
début 2016, il convient de rappeler
qu’à ce jour,
le bulletin simplifié est à
l’état de projet
et au début des échanges avec les partenaires
sociaux.
Pour mémoire, rappelons que ce projet de simplification a
déjà été mis en
œuvre en 1999, 2005
et 2012 sans que les effets aient été
notables…
Comme pour toute la matière sociale, appuyons-nous sur les
lois
et décrets plutôt que sur des interviews
hâtives,
mélangeant DSN et bulletin simplifié,
relayées par une
presse plus avide d’articles rapides à
écrire que
de travail de fond, de vérifications et de
compréhension
des informations diffusées.
Vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous.
|
- |
NORMES
SOCIALES 2015 : PLUS QUE DES MISES A JOUR DE TAUX |
-
Habituellement,
les normes sociales sont mises à jour par les prestataires
de
Paie lors de la réalisation de la DADSU. Début
2015, les
évolutions sont beaucoup plus lourdes que de simples mises
à jour de taux ou de valeurs. Les entreprises doivent donc
anticiper une intervention spécifique pour la mise en place :
- Du nouveau
paramétrage de cotisations Urssaf ;
- Du nouveau calcul
de la loi Fillon ;
- De la modification
du DIF en compte personnel de formation ;
- De la
pénibilité (sous réserve des
évolutions législatives).
La
plupart des prestataires réaliseront ces prestations au mois
de
février, à la suite de la période de
DADSU. La
réalisation de régularisations sera donc
nécessaire.
Aquastar Consulting a mis en œuvre un dispositif
spécifique de mise en place de ces paramétrages,
permettant de les mettre en œuvre avant les paies
de janvier (sous réserve du respect des normes de plan de
paie
Sage).
Pour en savoir plus sur les normes sociales, cliquez
ici.
|
- |
PACTE DE SIMPLIFICATION, LES
MESURES IMPACTANT LA PAIE |
-
"Qui ne dit mot consent"
: Le silence de l'administration vaudra approbation.
Cette mesure de simplification constitue un réel
progrès
dans les échanges des entreprises et des administration,
à condition :
- De
bien maîtriser quelles procédures sont
concernées (seules
30% des 3600 procédures
référencées sont
concernées par cette règle)
- De bien
maîtriser les exceptions à cette règle
sur les procédures concernées
Pour en savoir
plus sur les procédures concernées :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA/Procedures-SVA
|
|
|
-
|
|
- |
MISE EN PLACE DE LA PENIBILITE
: DES INCERTITUDES |
-
Le Sénat a
supprimé le dispositif du compte
pénibilité dans son vote du 4 novembre 2014 :
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/suppression-penibilite
Ce retard
de validation du texte est un contretemps dans une mise en
œuvre qui devait être
réalisée au premier
janvier, notamment sur les critères de
pénibilité
liés au temps de travail.
En
l’état actuel, cet
évènement risque :
- De retarder le lancement du dispositif, pour
lequel
des régularisations rétroactives pourront
être
à réaliser
- De déclencher une avalanche de
textes et de
votes auxquels succèderont autant de notes
d’informations,
précisions et ajustements
Il sera
alors essentiel pour l’entreprise de travailler avec
un
partenaire fiable et disponible, dont les collaborateurs,
au-delà d’une maîtrise technique des
outils et
paramétrages de paie, auront également une
compréhension des impacts organisationnels de cette
avalanche de
dispositifs.
Aquastar
Consulting privilégie le recours à un
consultant
dédié à chaque dossier et ne fait pas
appel
à des sous-traitants dans le suivi de ses dossiers de paie.
|
|
|
-
|
|
LA DSN : OÙ EN
SOMMES-NOUS ? |
-
Afin de
mieux accompagner ses clients dans la mise en œuvre
du
projet DSN, Aquastar consulting a systématiquement
proposé une analyse détaillée
d’impact
à tous ses clients.
Cette
analyse a pour objectif de proposer un accompagnement global,
sans surprise et sans coût caché sur la
globalité
du projet. Cette analyse détaillée met notamment
l’accent sur le travail de contrôle et
d’organisation
à réaliser par l’entreprise avant toute
tentative
d’envoi en DSN.
Les
premiers audits réalisés ont pu montrer que
la mise
en œuvre DSN est un vrai projet d’entreprise qui ne
peut se
résumer à de simples offres de
paramétrage, mais
doit être organisé dans la durée.
Pour
consulter notre fiche d’explication sur
l’analyse détaillée, cliquez
ici.
|
|
|
-
|
|
|
- |
|