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Mars
2014 |
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| 2014 : DE NOMBREUSES MODIFICATIONS DANS LES PARAMETRAGES DE PAIE | ||
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Afin de vous sécuriser sur la réalisation technique de ces modifications de paramétrages, Aquastar Consulting renouvelle cette année sa campagne d’audit gratuit, et sans engagement de vos paramètres de paie. Cet audit portera sur la mise en place des normes sociales et vous permettra de bénéficier d’un rapport d’audit écrit tel que celui-ci :  Cliquez sur l'image pour avoir un aperçu
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| HEURES COMPLEMENTAIRES DES TEMPS PARTIELS : MAJORATION MAINTENUE | ||
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| La loi interdisant les temps
partiels de moins de 24h hebdomadaires a vu son
application
décalée
au 30 juin 2014. Toutefois, une
ambiguïté subsistait sur le décalage ou
non de la majoration des heures complémentaires. L’assemblée nationale a donc précisé que ce décalage de mise en application ne concerne pas ces majorations, qui restent applicables au 1er Janvier 2014. Pour visualiser le texte complet, cliquez ici.
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| FIN DES EXONERATIONS SUR LES EMBAUCHES EN ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE |
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Sous condition, les entreprises établies en zones de redynamisation urbaine (ZRU) pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales sur 50 embauches maximum. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine supprime cette exonération et seul le dispositif ZRR reste applicable. Pour visualiser le texte complet, cliquez-ici. -
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| REINTEGRATION FISCALE ET SOCIALE | ||||
| En
date du 10 février 2014, l'administration fiscale a
publié une instruction fiscale concernant la
déductibilité fiscale des cotisations de retraite
supplémentaire et de prévoyance
complémentaire.
Il est précisé que les cotisations versées aux régimes de prévoyance complémentaire à la charge de l'employeur qui ne sont pas déductibles du montant net imposable (frais de santé) doivent être prises en compte dans la rémunération annuelle brute. Sage met à votre disposition une fiche de paramétrage qui s’applique sur les dossiers standards, téléchargez-la. Si votre dossier comporte des spécificités et que vous souhaitez nous solliciter pour une analyse préalable, contactez-nous. -
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| ORGANISATION DES CONGES | ||||
| - Le temps d’organiser les congés d’été arrive déjà, avec son cortège de calendriers tableaux Excel et plannings papier. Chaque année le temps perdu est important en saisie, vérification et validation... L’extension Intranet RH de votre Paie Sage, avec :
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