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Janvier 2014

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Sommaire
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  REPORT DE LA SEPA : REALITE ET POINTS D'ATTENTION
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La communauté Européenne a prévu un délai de 6 mois supplémentaires pour la migration SEPA.
http://www.linformaticien.com/actualites/ultime-delai-SEPA-2014.aspx

Ce report ne constitue pas nécessairement un délai pour votre entreprise.

En effet la décision de la communauté Européenne doit faire l’objet d’une transcription dans le droit français, actant ce report possible.

Selon les modalités de cette transcription, les positions de vos banques pourront être variables.

Il est donc nécessaire de consulter votre banque, afin de connaitre vos échéance réelles.

Si vous souhaitez une analyse technique de la conformité de vos systèmes de gestion, cliquez ici.

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  NOUVELLES NORMES DE CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATIQUES

Au 1er Janvier, une nouvelle norme impose la fourniture, en cas de contrôle fiscal, d’un fichier normé par la DGI.

Dans votre outil comptable Sage, cette nouvelle norme nécessite :
  • L’installation du logiciel d’extraction DGI ;
  • La mise en place de procédures de clôture des exercices rigoureuses.
Pour davantage d’explication, consultez le site : http://controle-fiscal.sage.fr/

Si vous souhaitez une analyse technique de la conformité de vos systèmes de gestion ou une aide dans la mise en œuvre de cette norme,  cliquez ici.

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  COMMENT OBTENIR VOTRE CICE ?
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Des précisions sur les modalités de perception par les entreprises du CICE ont été apportées par décret fin décembre :

  • Les déclarations à l’URSSAF ou à la MSA ne suffisent pas ;
  • Un imprimé fiscal spécifique est à compléter, pour le télécharger, cliquez-ici.
Si vous souhaitez une aide pour la mise en place de votre CICE, ou pour automatiser votre déclaratif cliquez ici.
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Aquastar Consulting - 126 rue Pasteur 59370 Mons-en-Baroeul - polegestion@aquastar-consulting.com - Tél : 03.20.34.93.40
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