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A partir du 1er Juillet...
SURCOTISATION ASSEDIC PATRONALE POUR LES CDD
Certains types de CDD :
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CDD pour surcroit d'activité
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CDD d'usage
Sont soumis à une sur-cotisation patronale ASSEDIC, le taux variant entre 4.5 et 7% selon la durée et le type du contrat.
La contribution patronale reste à 4% pour les types de CDD suivants :
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Les CDD de remplacement
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Les CDD saisonniers
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L'intérim
Embauche d'un CDD en CDI :
Si le salarié est embauché en CDI à l'issue de son CDD, le taux de la contribution patronale reste de 4%.
S'il s'agit d'un jeune de moins de 26 ans, l'entreprise est même exonérée, en cas d'embauche en CDI, des cotisations patronales pendant 3 ou 4 mois (selon qu'elle emploie plus ou moins de 50 salariés).
Cette exonération s'appliquera le 1er jour du mois civil qui suit la confirmation de la période d'essai.
IJSS MATERNITE ET PATERNITE
A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité va être modifié.
Si vous pratiquez le maintien de salaire, cela n'est pas sans conséquence. En effet, le versement complémentaire que vous effectuez pourrait augmenter pour compenser la baisse du montant des indemnités journalières versées au salarié.
Pout tous les arrêts de travail débutant à compter du 1er juiller 2013, un taux unique de cotisation va s'appliquer au salaire brut pour calculer le gain journalier.
Ce taux est de 21%.
En conséquence, l'IJSS maternité ne pourra excéder à partir du 01.07.2013 un montant de 80.15€ (au lieu de 81.49€).
Ce changement s'applique aussi aux IJSS versées au titre du congé d'adoption ou du congé paternité et d'accueil de l'enfant.
Si vous souhaitez contrôler ou intégrer ces paramétrages dans votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter au 03.20.34.93.40 ou par mail en cliquant sur le lien ci-dessous.
Rappel : le Dispositif du CICE
Le Dispositif du CICE reste sous utilisé, et de nombreuses entreprises ne l'ont pas encore mise en oeuvre, ou traite le dispositif de façon manuelle.
Vous pouvez téléchargez ici la synthèse de ce dispositif.
Pour nos clients équipés de la paie Sage, nous confirmons que l'outil de calcul des droits au CICE sera intégré à l'outil Sage DS Avancé, dont la version 3.60 et les paramétrages associés sont disponibles, et vous permettent d'évaluer le montant de votre crédit d'impôt.
Si vous souhaitez une pré-analyse gratuite faite à distance pour une évaluation de votre CICE dans votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter au 03.20.34.93.40 ou par mail en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter votre chargé de clientèle qui se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes.
Tél : 03.20.34.93.40
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